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En revanche, un professionnel ayant une activite civile (par exemple un avocat) ne peut pas conclure un bail commercial. De même, ce contrat ne peut s'appliquer qu'aux locaux dont l'activite ou l’usage professionnel est commercial. Ce contrat commercial assure une certaine continuité de l'activite en limitant les moyens de résiliation et les hausses de prix.
Elles doivent être fixées à la bonne hauteur. Permettre la protection des denrées alimentaires et le respect des marchés en avant : aucune marchandise souillée ne doit jamais croiser des produits finis En plus de ces obligations, les aliments doivent également être traçables et suivre le système HACCP.